Conditions générales et livraison

PRIX
Les prix affichés sur le site www.arcatures.fr, comme ceux exposés en hall d’exposition, s'entendent en Euro et T.T.C. (toutes taxes comprises), départ de notre entrepot à Fontaines sur Saone, hors frais de livraison qui sont à la charge du client. Les tarifs sont net de toute remise quelle que soit la quantité achetée ou la qualité de l’acheteur (revendeur, artisan ou particulier).

Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.

ECHANTILLON
La pierre, matériau naturel, présente des variations, des couleurs, des nuances, des veinages, des textures etc.... L'échantillon présenté, définit la tonalité générale, mais en aucun cas l'identité d'aspect avec la fourniture livrée.

EXPÉDITION
Le déchargement incombe au destinatire qui dispose d’une heure par dix tonne ou fraction de dix tonnes livrées, au delà de ce délai, les frais de chomage de matériel de transport sont à la charge de l’acheteur.

Le véhicule de livraison (camion de 19 tonnes type taut-liner), doit pouvoir aisément circuler et manoeuvrer devant le chantier.

Sauf mention différente sur nos factures, lors de livraison à la charge du vendeur, la livraison s’entend sur remorque du véhicule de livraison et nécessite l’acheteur de décharger à l’aide d’un chariot élévateur.

Pour le déchargement des palettes du camion, un sol suffisamment stable et plan pour est nécessaire pouvoir rouler avec un chariot élévateur chargé de palette de 1500 Kg.

DÉLAI
Les délais de fourniture sont donnés à titre de renseignements et ne constituent pas un engagement formel. Un retard dans la livraison ne peut donner lieu à l’annulation de la commande, à réduction de prix, pénalités ou dommages intérets que s’il y a eu une convention expresse du marché.

PAIEMENT
Toutes nos factures sont payable à notre siège social 2 chemin des Voiliers, 69270 Fontaines sur Saone.

Toutes nos marchandises sont payables à échéance précisée sur nos factures.

Le refus d’acceptation de nos traites ou le défaut de paiement d’un effet à son échéance rend immédiatement exigible l’inégralité de notre créance sans en demeure préalable.

CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Le vendeur se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au complet paiement du prix principal et accessoires. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances pourra entrainer la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert de l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus, ainsi que des dommages qu’il pourrait occasionner. Les acomptes versé pourront etre conservés à titre de dommage et intérets forfaiataires pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.

RÉCLAMATION
Nos fournitures sont considérées comme reconnues et accepté par l’acheteur, après livraison, ce dernier devant toujours receptionner la marchandise. Seules les réclamations ayant fait l'objet de réserves quantitatives et qualitatives précises et stipulées sur le bon de livraison pourront être prises en comptes.

Les réserves du type 'sous réserves de déballage', 'sous réserves de contrôle' ou 'coli abimé' ne sont par recevable.

Dans le cas de marchandises déteriorées durant le transport, des palettes non conformes (ouvertes, déchirées...), l’acheteur est renu de suivre la procédure suivante :

• Envoi par l’acheteur d'une lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur sous 48h maximum.
• Le traitement et le règlement de cette réclamation, ne pourront se faire qu'aprés l'envoi par le CLIENT, à l'adresse de notre siège social de I) la copie du bon de transport comportant le réserves précises avec photos, II) la copie du courrier recommandé et de l' A.R envoyée au tranporteur, III) la copie de notre bon de livraison, IV) la copie de notre facture.

Aucune réclamation ne sera acceptée après pose.

Le Tribunal de Commerce de notre siège social sera seul compétent nonobstant tout appel en garantie ou pluralité de défendeurs.